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Mentions légales 

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Date de dernière mise à jour : 06/12/2023

VOUS RECHERCHEZ DES INFORMATIONS SUR :

 

EXPLOITANT DU SITE INTERNET

Le site www.sofinco-espacepro.com/ est exploité par CA Consumer Finance.
Sofinco est une marque de CA Consumer Finance.

CA Consumer Finance est une société anonyme (SA) au capital de 554 482 422 €, enregistrée au RCS EVRY sous le numéro SIREN 542 097 522.

Société de courtage d’assurance, inscrite à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires d’Assurance) sous le n° 07 008 079 (www.orias.fr). La SA CA Consumer Finance est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro d’identification FR 84 542 097 522. La SA CA Consumer Finance est un établissement de crédit autorisé à exercer ses activités par l’Autorité de Contrôle Prudentiel.

CA Consumer Finance Siège
1 rue Victor Basch
CS 70001
91068 MASSY CEDEX

Tél. : 01 87 38 01 01
Webmaster : Jules Viron

Services commerciaux : 0899 701 761 (1.349 TTC l’appel, et 0.337 TTC/mn)

 

DIRECTION DU SITE

Directeur de la publication : Franck Oniga – Directeur Général
Directeur financement des Ventes : Etienne Royol
Webmaster : Jules Viron

 

HEBERGEMENT ET MOYENS TECHNIQUES

Le site sofinco-espacepro.com est conçu et développé par Opus , 35, rue d’Hauteville – 75010 Paris.

L’hébergement et la maintenance sont assurés par OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, téléphone 0820 698 765 (N° Indigo 0,118€/minute).

 

CRÉDITS PHOTOS

Les photos utilisées sur le site sont des photos fournies par MATTON Images

 

DROITS D’AUTEUR

Le site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement professionnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de CA Consumer Finance ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que professionnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle d’utiliser ou de reproduire la marque « Sofinco » et / ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de CA Consumer Finance.

 

AUTRES INFORMATIONS

Afin de vous informer clairement sur les engagements pris en matière de protection des données personnelles et de sécurité, CA Consumer Finance tient à votre disposition une Charte des données personnelles et de Sécurité. Pour connaître les conditions d’utilisation du site www.sofinco-espacepro.com/, consultez les Conditions générales d’utilisation du site. Dernière mise à jour de la notice : le 03/06/2016

 

CHARTE DE DONNEES PERSONNELLES ET SECURITE

La présente Charte de protection des données à caractère personnel et de sécurité a pour objectif de vous informer des engagements et mesures pratiques pris par CA Consumer Finance afin de veiller au respect de vos données personnelles lorsque vous utilisez le site Internet www.sofinco-espacepro.com/.

  • Données collectées et finalité de la collecte
  • Destinataires des données collectées
  • Vos droits
  • Sécurité

 

Données collectées et finalité de la collecte

A / Données à caractère personnel

La consultation du site Sofinco-espacepro.com peut être effectuée de façon anonyme. Dans ce cadre, l’utilisateur peut sans identification préalable consulter les brochures d’information électroniques relatives aux produits commercialisés sur www.sofinco-espacepro.com/.

Un espace est cependant réservé aux partenaires de Sofinco qui peuvent y accéder après authentification et bénéficier d’informations complémentaires.

Des données à caractère personnel et professionnel sont collectées directement auprès de l’internaute, avec son accord, lorsque ce dernier souhaite devenir partenaire de Sofinco et accéder à l’espace réservé aux partenaires. Dans ce cas, la collecte des données s’effectue par le remplissage d’un formulaire.

Dans tous les cas, la collecte de données à caractère personnel et professionnel est toujours effectuée de manière loyale et informative grâce à la présence de mentions d’informations. Pour en savoir plus sur le contenu des mentions d’information, veuillez consulter la rubrique Vos droits sur le site sofinco.fr.

Dans la même logique, CA Consumer Finance veille à ce que les informations à caractère personnel et professionnel demandées à l’utilisateur soient proportionnées et nécessaires par rapport à la finalité poursuivie par la collecte.

Les données à caractère personnel et professionnel collectées permettent aux services de CA Consumer Finance de contacter l’internaute par mail afin de l’informer de la démarche à suivre pour devenir partenaire.

Dans tous les cas, CA Consumer Finance souhaite qu’aucun message de prospection directe transmis par voie téléphonique ou de communication électronique (courrier électronique, mini message) ne soit contraire à la réglementation applicable, ainsi qu’à la volonté que vous avez exprimée. C’est pourquoi CA Consumer Finance vous informe toujours clairement préalablement à l’utilisation de vos coordonnées et vous permet de vous opposer, au cas par cas ou de façon généralisée, à l’utilisation de vos coordonnées.

 

B / Données à caractère technique

Soucieux d’assurer la protection de vos données, CA Consumer Finance (ci-après CACF) souhaite vous fournir des informations transparentes sur la manière dont nous plaçons, utilisons et stockons des cookies sur votre appareil lorsque vous utilisez le présent site (le «Site»).

CA Consumer Finance, situé 1 rue Victor Basch à Massy 91300, est Editeur du Site et Responsable de Traitement. Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données à l’adresse :

CACF – Délégué à la protection des données personnelles

BP 50075

77213 AVON Cedex

dpdcacf@ca-cf.fr

La présente Information Cookies a pour objectif de vous expliquer ce que sont les cookies et vous présenter les options qui vous permettent de les gérer. Elle est complémentaire à la Notice Données Personnelles et Sécurité.

1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil lorsque vous accédez à notre Site. Le terme de “Cookie” est un terme générique qui doit être entendu de manière large. Il recouvre ainsi plusieurs notions dont celle des pixels, des traceurs (résultat d’une lecture de la configuration de votre appareil à des fins de traçage ou de calcul de l’empreinte digitale de votre appareil), ou de tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation.

Le mot « appareil », lorsqu’il est utilisé dans la présente Information Cookies, désigne les ordinateurs, les téléphones, les tablettes et tout autre appareil utilisé pour accéder à Internet.

Les cookies peuvent avoir de nombreuses fonctions et permettent notamment de :

  • Vous authentifier et vous identifier sur notre Site afin de vous fournir les services que vous avez demandés ;
  • Améliorer la sécurité du Site y compris la prévention de l’usage frauduleux d’identifiants de connexion et la protection des données utilisateurs de l’accès par des tiers non autorisés ;
  • Suivre votre manière d’utiliser notre Site afin de l’améliorer ;
  • Améliorer votre expérience utilisateur en adaptant le contenu de notre Site à vos centres d’intérêt et en vous proposant des publicités et contenus CACF plus pertinents sur notre Site ou des sites tiers ;
  • Se souvenir des informations que vous nous avez fournies (par ex. pour remplir automatiquement les formulaires avec les informations que vous nous avez précédemment fournies afin de vous connecter plus rapidement) ;
  • Enregistrer vos préférences et vos paramètres d’utilisation de notre Site (par exemple langue, fuseau horaire, etc.).

 

2. QUELS TYPES DE COOKIES UTILISONS-NOUS ET POUR QUELLES FINALITES ?

Les cookies que nous utilisons sur notre Site sont classés en grandes catégories que nous avons définies selon leur finalité. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la liste à jour des cookies utilisés par CACF et ses partenaires, classés selon les catégories détaillées ci-dessous, en cliquant à tout moment sur le lien « Gérer mes cookies » disponible depuis notre site.

Cookies non soumis au recueil de votre consentement :

Cookies techniques :

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site. Ils vous permettent de naviguer sur le Site et d’utiliser ses services et fonctionnalités (création de compte, identification …). Ils comprennent, par exemple, les cookies qui collectent les identifiants de session et données d’identification.

Cette catégorie comprend également les cookies qui nous permettent de nous conformer à nos obligations légales, notamment en assurant la sécurité de notre Site. Ainsi, ces cookies (ou « traceurs ») permettent d’identifier des tentatives d’utilisation frauduleuses répétées. Ils permettent de collecter vos données de navigation et de configuration afin de garantir un niveau de confiance lors de votre navigation, plus particulièrement lors de votre parcours de souscription en ligne de nos produits.

 

Cookies soumis à votre consentement :

Cookies de préférence :

Ces cookies permettent au Site de se souvenir de vos choix afin de vous fournir des fonctionnalités personnalisées. Ils sont utilisés pour se souvenir de la langue que vous souhaitez utiliser ainsi que des autres préférences indiquées lors de votre visite sur notre Site. Ils nous permettent également de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli ou à des produits ou services que vous avez choisis sur notre Site. Cela nous permet d’améliorer notre Site et votre expérience utilisateur.

Cookies de mesure d’audience :

Ces cookies nous permettent de reconnaitre et mesurer le nombre de visiteurs sur notre Site mais également d’analyser la manière dont les visiteurs naviguent sur le Site (statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site, rubriques et contenus visités, parcours). Ils nous permettent également d’établir des statistiques de suivi de navigation à travers vos différents terminaux. Cela nous aide à améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ainsi que la manière dont notre Site fonctionne en nous assurant, par exemple, que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent.

Cookies de ciblage publicitaire et cookies de suivi par CACF :

Ces cookies sont utilisés par CACF afin de vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt. Ils enregistrent votre visite sur notre Site, les pages que vous avez consultées ainsi que les liens que vous avez suivis. Nous utilisons ces informations afin de personnaliser par exemple le contenu de nos bannières en temps réel ou les contenus publicitaires que vous êtes susceptible de recevoir selon votre navigation et/ou en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies.

Cookies de ciblage publicitaire et cookies de suivi déposés par des partenaires :

Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc..) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des partenaires : soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.…), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces partenaires peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies de :

  • Comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques ;
  • Reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

=> A QUOI SERVENT LES COOKIES ACCOMPAGNANT NOS CONTENUS PUBLICITAIRES DIFFUSES PAR DES PARTENAIRES ?

Lorsque vous accédez à un site/application contenant des espaces publicitaires diffusant une de nos annonces publicitaires, cette annonce est susceptible de contenir un cookie. Ce cookie est susceptible, sous réserve de vos choix, d’être enregistré dans votre terminal et de nous permettre de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les cookies intégrés à nos annonces publicitaires diffusées par des tiers sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, que vous pouvez exprimer à tout moment dans les conditions rappelées à l’article 4 ci-dessous.

Les cookies que nous émettons nous permettent, selon vos choix de :

  • Comptabiliser le nombre d’affichages et d’activations de nos contenus publicitaires diffusés sur des sites/applications de tiers, d’identifier ces contenus et ces sites/applications ou de déterminer le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu ;
  • Calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques ;
  • Adapter la présentation du site auquel mène un de nos contenus publicitaires, selon les préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site et selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  • Suivre la navigation ultérieure effectuée par votre terminal sur des sites/applications ou sur d’autres contenus publicitaires.

=> QUEL EST L’INTERET DE VOIR S’AFFICHER DES PUBLICITES ADAPTEES A VOTRE NAVIGATION ?

Notre objectif est de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. A cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer en temps réel quelle publicité afficher sur un terminal, en fonction de sa navigation récente sur un(e) ou plusieurs sites ou applications.

Votre intérêt pour les contenus publicitaires qui sont affichés sur votre terminal lorsque vous consultez un site, détermine souvent les ressources publicitaires de celui-ci lui permettant d’exploiter ses services, souvent fournis aux utilisateurs à titre gratuit. Vous préférez sans doute voir s’afficher des publicités qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que les publicités qui n’ont aucun intérêt pour vous. De même, les annonceurs qui souhaitent voir leurs publicités diffusées, sont intéressés par l’affichage de leurs offres auprès d’utilisateurs susceptibles d’être les plus intéressés par celles-ci.

=> QUEL EST L’INTERET DE RECEVOIR DES PUBLICITES ADAPTEES SUITE A VOTRE NAVIGATION ?

Nous sommes susceptibles d’adapter les offres et publicités qui vous sont destinées à des informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre site ou au sein de sites ou de services édités par des tiers et sur lesquels nous émettons des cookies.

Dans la mesure où vous nous avez fourni des données personnelles vous concernant, notamment vos coordonnées électroniques, lors de votre inscription ou de votre accès à l’un de nos services, nous sommes susceptibles, sous réserve de votre accord, d’associer des informations de navigation relatives à votre terminal, traitées par les cookies que nous émettons, avec vos données personnelles afin de vous adresser, par exemple, des prospections électroniques ou d’afficher sur votre terminal, au sein d’espaces publicitaires contenant des cookies que nous émettons, des publicités personnalisées qui vous sont spécifiquement destinées, susceptibles de vous intéresser personnellement.

Vous pourrez à tout moment nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections adaptées aux informations de navigation de votre terminal, en nous contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous sommes susceptibles de vous adresser par courrier électronique.

 

3. QUELS TYPES D’INFORMATION PEUVENT ETRE STOCKES DANS UN COOKIE ?

Les informations stockées par les cookies déposés sur votre appareil peuvent avoir trait aux éléments suivants, dans la limite de leur durée de conservation :

  • Les pages web que vous avez visitées en utilisant cet appareil ;
  • Les publicités sur lesquelles vous avez cliqué ;
  • Le type de navigateur que vous utilisez ;
  • Votre adresse IP ;
  • Et toute autre information que vous avez fournie sur notre Site.

Les cookies peuvent contenir des données à caractère personnel couvertes par notre Notice Données Personnelles et Sécurité. Lorsque nous utilisons des cookies qui collectent vos données à caractère personnel, ce traitement est couvert par ladite Notice.

 

4. QUELS COOKIES SONT DEPOSES SUR LE SITE ET COMMENT PUIS-JE LES GERER ?

4.1 Où trouver la liste des cookies déposés sur le Site ?

Vous pouvez trouver à tout moment la liste des cookies qui peuvent, en fonction de vos choix, être déposés sur votre terminal par CACF et ses partenaires. Cette liste est disponible à tout moment depuis notre site via le lien « Gérer mes cookies ».

L’utilisation des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site ne requiert pas votre consentement. C’est pourquoi vous ne retrouverez pas de catégorie « cookies techniques » dans la liste accessible via le lien « Gérer mes cookies ».

4.2 Comment gérer les cookies et modifier mes choix ?

Pour gérer la façon dont nous utilisons des cookies sur notre Site, vous pouvez :

  • Modifier vos préférences concernant les cookies depuis notre site – détails au point a) ci-dessous ;
  • Configurer les paramètres de confidentialité de votre navigateur internet – détails au point b) ci-dessous.

Il est également important de noter qu’en refusant certains types de cookies (les cookies de préférence par exemple), nous ne pourrons pas optimiser votre expérience utilisateur sur notre Site et certaines parties risquent de ne pas fonctionner correctement.

a)    Gestion de vos préférences en matière de cookies via notre Site 

À tout moment, vous pouvez donner ou retirer votre consentement à l’utilisation de certaines catégories de cookies tel que décrites dans cette note d’information en cliquant sur le lien : « Gérer mes cookies » également accessible en bas de page sur le site.

b)    Gestion de vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente.

Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ : Cliquez ici

Pour Chrome™ :  Cliquez ici

Pour Firefox™ : Cliquez ici

Pour Opera™ : Cliquez ici

Vous pouvez également exercer vos choix auprès des plateformes interprofessionnelles en vous connectant au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées. Notez que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.

Veuillez noter enfin que si votre appareil est utilisé par plusieurs personnes ou avec différents navigateurs, il est possible que vos préférences en matière de cookies ne soient pas prises en compte de manière permanente, soit parce que vous avez utilisé un navigateur différent, soit parce que quelqu’un a modifié vos paramètres de cookies. Nous ne sommes pas en mesure de contrôler ces facteurs et ne pouvons donc pas garantir la permanence des choix que vous faites.

 

Sécurité

Mesures de sécurisation, techniques et organisationnelles, adoptées par CA Consumer Finance.

CA Consumer Finance met en œuvre des mesures d’ordre technique et organisationnel de sécurisation destinées à garantir la sécurité et la confidentialité des sessions et des transactions que vous réalisez sur le site Sofinco-espacepro.com.

 

CONDITION GENERALES D’UTILISATION DU SITE

  • L’objet du site
  • Securité et conditions d’accessibilité du site
  • Loi applicable
  • Avertissement
  • Responsabilité de l’éditeur
  • Propriété intellectuelle (mention complémentaire  pour un site institutionnel)
  • Hypertexte

 

L’objet du site

www.sofinco-espacepro.com est un site de présentation de Sofinco marque de CA Consumer Finance.

Espace réservé aux partenaires de la société.

 

Securité et conditions d’accessibilité du site

L’utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son identifiant nécessaire à la connexion.

Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, nous vous recommandons de préserver vos codes d’accès confidentiels.

Si vous accédez au www.sofinco-espacepro.com à partir d’un ordinateur partagé (exemples : dans un cybercafé, à l’hôtel, chez des amis) ou public, nous vous suggérons pour des raisons de confidentialité, de supprimer toute trace technique sur l’ordinateur utilisé.

 

Loi applicable

Ce site est soumis à la loi française.

 

Avertissement

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation que vous vous engagez à respecter.

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur du site met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur son site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations fournies par le présent site sous sa responsabilité exclusive.
En cas d’interruption momentanée de service pour cause de maintenance, une fenêtre indique l’indisponibilité temporaire du site et mentionne la nécessité pour l’internaute de se connecter à un autre moment afin d’effectuer ses opérations.

Les informations fournies par l’éditeur du site le sont à titre indicatif et ne sauraient vous dispenser d’une analyse complémentaire et personnalisée.

CA Consumer Finance ne saurait garantir la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable direct ou indirect des retards ou omissions quant aux contenus du présent site web.  

 

Propriété intellectuelle

Les éléments appartenant à CA Consumer Finance, tels que le site web, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes, ainsi que le design du produit, sont la propriété exclusive du site ou lui ont été cédés.

Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à CA Consumer Finance tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos, au bénéfice de l’utilisateur.

CA Consumer Finance bénéficie également d’une protection en sa qualité de producteur pour les bases de données utilisées au sein de l’espace client du site www.sofinco-espacepro.com.

L’utilisateur s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de CA Consumer Finance.

 

Hypertexte

L’éditeur du site web ne saurait être responsable de votre accès via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

Tout lien hypertexte avec ce site doit faire l’objet d’un courrier électronique à l’adresse contact.sofinco@sofinco.fr. L’éditeur du site se réserve la possibilité de s’opposer à cet hyperlien ou à proposer une alternative. En tout état de cause, l’éditeur du site se réserve le droit de remettre en cause toutes les autorisations expresses ou tacites. Dans ce cas, la société réalisatrice de l’hyperlien s’engage à supprimer cet hyperlien dès notification par courrier électronique de l’éditeur du site web. En aucun cas, une autorisation expresse ou tacite ne peut créer des droits acquis au profit de la société ayant mis un hyperlien vers le présent site Internet.